Ce 9 décembre, la loi relative à la séparation entre les églises et l’État a 120 ans.
Votée après de longs et passionnés débats, elle a consacré en France l’assurance de la liberté absolue de la conscience, mère de toutes nos libertés.
Les deux premiers articles de cette loi, regroupées au sein d’un Titre premier consacré aux « Principes » apportent à la Laïcité ses fondements les plus essentiels :
Article 1er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Parmi les 41 articles qui complètent la Loi de 1905, de nombreux sont en rapport particulier avec la situation de ce début du XXème siècle, mais plusieurs méritent d’être soulignés tant ils résonnent avec notre époque :
- Article 13 (complété par la loi du 13 avril 1908) : Les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer.
- Article 25 : Les réunions pour la célébration d’une culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques.
- Article 26 : Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte.
- Article 28 : Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
- Article 31 : Sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte.
- Article 34 : Tout ministre d’un culte qui, dans les lieux où s’exerce ce culte, aura publiquement par des discours prononcés, des lectures faites, des écrits distribués ou des affiches apposées, outragé ou diffamé un citoyen chargé d’un service public, sera puni d’une amende de 25 000 francs et d’un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement.
- Article 35 : Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile.
On voit par là, qu’outre ses premiers articles « de principe », la Loi de 1905 a souhaité concrètement garantir la liberté de croire ou de ne pas croire, d’abandonner ou de changer de religion sans devoir subir des pressions sur sa personne, sa famille, sa réputation, .. mais aussi de mettre à distance le dogme religieux des affaires publiques en proscrivant les discours politiques en chaire.
Mais il est aussi utile de souligner que, malgré son importance fondamentale, la Loi de 1905 ne constitue pas à elle-seule le fondement de la Laïcité en France.
D’ailleurs, de façon notable, le mot « Laïcité » ne figure dans aucun de ses articles.
La Laïcité républicaine a réellement commencé en 1792, lorsque les registres des naissances, des mariages et des décès ont été retirés des mains des curés pour être mis sous la responsabilité des maires. C’est la naissance de l’état civil… qui permettra entre autres, d’ouvrir le droit au divorce.
Dans les années 1880, la 3ème République crée l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire pour les filles et les garçons, donne à la presse un statut de liberté encore en vigueur aujourd’hui, comme elle instaure la liberté associative quelques années plus tard avec la célèbre loi de 1901.
Après le tragique épisode du régime collaborationniste du maréchal Pétain le préambule de la Constitution de la 4ème République en 1946 consacre le principe de Laïcité qui sera repris dans l’article premier de celle de 1958 qui fonde la 5ème République dont la toute première phrase est la suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Longue vie à ce principe fondamental et tellement précieux qui garantit à notre pays la paix civil, la liberté, la fraternité, l’égalité, l’émancipation des individus qui en font un exemple pour tous ceux qui, dans le monde, aspirent à vivre libre.
